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 Tout savoir sur ses droits et le plagiat

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BiBiche
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MessageSujet: Tout savoir sur ses droits et le plagiat   Dim 15 Mar - 17:14

I) Quelques définitions




Une fanfic ou fan fiction : est une fiction écrite par un fan, à partir de l'univers et des personnages d'une série télévisée, d’un film, d'un dessin animé ou anime, d’un jeu vidéo, d’un livre etc... Une fan fiction peut aussi mettre en scène des célébrités existantes.

Le plagiat : consiste à s'inspirer/piller une œuvre que l'on omet délibérément de désigner. Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les faits voir des passages entiers d'une histoire. Il tente alors d'usurper une gloire indue en s'appuyant sur l'œuvre d'un autre auteur. Cela consiste (constitue pas consiste) un délit contre le droit d'auteur[/size].


Le droit d’Auteur : droits constituant l'élément essentiel de la propriété littéraire, artistique et scientifique, bien qu'ils soient tout à fait distincts du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. Il procure à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. Il dispose du monopole d'exploitation de ses œuvres, ce droit lui permet de négocier les conditions de la publication de son œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d'auteur). Ce droit moral permet à l'auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d'en faire interdire la modification ou le détournement.

Le droit de citation : s'analyse comme une exception aux droits d'auteur La convention de Berne autorise les citations, mais sans en donner de définition très précise:

« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. ».

Le droit de citation a des acceptions légèrement différentes selon les législations[/font][/color][font=Times New Roman] et les jurisprudences nationales, et suivant la nature de l'œuvre. Savoir si une citation est abusive ou non est à juger au cas par cas, mais dans tous les cas, il faut que l'insertion du texte soit :
-partielle (pour pouvoir prétendre au titre de « citation », la reproduction ne doit pas être intégrale) ;
-clairement justifiée par ce que l'on en dit : « dans la mesure justifiée par le but à atteindre », tout est là ;
-clairement attribuée à son auteur (et par conséquent accompagnée autant que possible d'une référence
- sur le web une URL
- assez précise pour permettre de vérifier sur l'original, sans ambiguïté ou perte de temps).

Convention de Berne : en ce qui concerne les œuvres, la protection doit s'appliquer à « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression ».
Sous réserve de certaines restrictions, limitations ou exceptions permises, les droits suivants figurent parmi ceux qui doivent être reconnus comme des droits exclusifs nécessitant une autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droit :
- le droit de traduire ;
- le droit de faire des adaptations et des arrangements de l'œuvre ;
- le droit de représenter ou d'exécuter en public des œuvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales ;
- le droit de réciter en public des œuvres littéraires ;
- le droit de communiquer au public la représentation ou l'exécution de ces œuvres ;
- le droit de radiodiffuser (avec la possibilité pour un État contractant de prévoir un simple droit à une rémunération équitable au lieu d'un droit d'autorisation) ;
- le droit de faire des reproductions de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (avec la possibilité pour un État contractant de permettre dans certains cas spéciaux la reproduction sans autorisation si elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur et de prévoir, pour les enregistrements sonores d'œuvres musicales, un droit à une rémunération équitable) ;
- le droit d'utiliser une œuvre comme point de départ d'une œuvre audiovisuelle, et le droit de reproduire, distribuer, exécuter en public ou communiquer au public cette œuvre audiovisuelle ;
- la convention prévoit aussi des « droits moraux », c'est-à-dire le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre et le droit de s'opposer à toute mutilation, déformation ou autre modification de l'œuvre ou à toute autre atteinte qui serait préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur.
- en ce qui concerne la durée de protection, la règle générale est que la protection doit être accordée jusqu'à l'expiration de la 50e année après la mort de l'auteur. Mais cette règle générale connaît des exceptions. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée de protection expire 50 ans après que l'œuvre a été licitement rendue accessible au public, sauf si le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l'identité de l'auteur ou si celui-ci révèle son identité pendant la période en question, auquel cas c'est la règle générale qui s'applique. Pour les œuvres audiovisuelles (cinématographiques), la durée minimale de protection est de 50 ans après que l'œuvre a été rendue accessible au public ou, à défaut d'un tel événement, à compter de la création de l'œuvre. Pour les œuvres des arts appliqués et les œuvres photographiques, la durée minimale est de 25 ans à compter de la création de l'œuvre.



II) Un peu de droit :



Si la protection du droit d'auteur s'étend aux expressions, elle ne comprend pas les idées, les concepts, procédures, méthodes de fonctionnement, ils sont dits de libre parcours. Ce principe a été confirmé par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que le Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle(OMPI) sur le droit d'auteur.
En France : Le code de la propriété intellectuelle (CPI) définit le droit d'auteur. Elle recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur ».

Les exceptions à l'exercice du droit d'auteur sont fixées le code de la propriété intellectuelle. Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique.
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (Un décret en Conseil d'État fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution) :
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
- Les revues de presse ;
- La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
- Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

Le statut juridique des citations est fixé depuis longtemps dans le domaine littéraire:
- La citationdoit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'insère.
- Elle implique que le nom de l'auteur, son copyright et le nom de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur. Dans le cas d'un extrait de livre, le titre, l'éditeur, la date de publication doivent également être mentionnés.
La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.


III) Et les fanfictions dans tout ça ?



D'un point de vue juridique, écrire et diffuser (même à titre gratuit) un texte comportant des personnages, lieux ou autres références d'une œuvre existante constitue une violation du droit d'auteur.

Cet obstacle peut néanmoins être contourné grâce au Disclaimer. Celui-ci prends la forme d'un paragraphe qui doit précéder toute fanfiction où l'auteur déclare qu'il ne peut prétendre ni à la paternité de l'univers et des personnages qu'il réemploi, ni a une quelconque rémunération pour son œuvre.

On peut noter que malgré la présence d'un disclaimer, certaines fanfictions mettant en scène des personnes réelles peuvent être considérées du point de vue de la loi comme constituant une diffamation.

Enfin, il faut savoir que certains auteurs publiés n'autorisent pas les fanfictions rattachées à leurs œuvres. Une liste de ces auteurs est disponible sur le forum.




Adresses utiles ayant servi à la rédaction de cet article :
http://www.droitsurinternet.ca
http://www.cnil.fr/
http://www.foruminternet.org/
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm(articles de la loi CPI)
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http://www.wix.com/bibicheva_3/paradise-lost#!
 
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